🥕 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Les Carottes Sont Cuites EURL via le site https://lescarottessontcuites.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Les Carottes Sont Cuites EURL
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 €
Siège social : 4 RUE BERNARD STALTER 67114 ESCHAU
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 989 430 566
Contact : marie@lescarottessontcuites.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plats cuisinés artisanaux, bocaux consignés et prestations de services proposés par Les Carottes Sont Cuites.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des plats cuisinés artisanaux conditionnés en bocaux consignés, préparés à partir de produits locaux et de saison.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient constituer un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une similarité parfaite avec le produit proposé.
Les services complémentaires incluent :
- Click & Collect : retrait en point de collecte
- Livraison : livraison à domicile selon les zones desservies
- Traiteur : prestations événementielles sur devis
- Ateliers culinaires : cours et ateliers de cuisine
- Location de cuisine : mise à disposition de cuisine professionnelle
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les Carottes Sont Cuites EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
La commande s'effectue en suivant les étapes ci-dessous :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création de compte client
- Choix du mode de retrait (Click & Collect ou livraison) et sélection d'un créneau horaire
- Validation et paiement sécurisé
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email du client après validation du paiement. Cet email récapitule les détails de la commande, le mode de retrait choisi et le créneau horaire sélectionné.
5.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'ensemble des transactions est géré par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS.
Le paiement est exigé intégralement au moment de la validation de la commande.
7. Retrait et livraison
7.1 Click & Collect
Le client choisit un créneau de retrait lors de la commande. Les produits doivent être retirés au point de collecte indiqué, à la date et à l'heure sélectionnées.
Un délai minimum de préparation de 48 heures est requis entre la validation de la commande et le créneau de retrait.
En cas de non-retrait sans annulation préalable, la commande est considérée comme perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
7.2 Livraison
La livraison est proposée dans les zones géographiques desservies par l'entreprise. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
8. Bocaux consignés
Les plats sont conditionnés dans des bocaux consignés. Nous encourageons vivement nos clients à rapporter les bocaux vides dans nos points de collecte partenaires afin de leur offrir une seconde vie.
Le système de consigne contribue à notre démarche écoresponsable et à la réduction des déchets.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits vendus par Les Carottes Sont Cuites étant des denrées alimentaires, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande confirmée.
10. Réclamations et produits non conformes
En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le client doit contacter Les Carottes Sont Cuites dans un délai de 24 heures suivant la réception ou le retrait de la commande à l'adresse : marie@lescarottessontcuites.fr
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
11. Responsabilité
Les Carottes Sont Cuites EURL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil)
- Faute du client (informations erronées, absence au retrait)
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
Le client est responsable de la bonne conservation des produits après retrait ou livraison. Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l'emballage.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : marie@lescarottessontcuites.fr
Adresse : 4 RUE BERNARD STALTER 67114 ESCHAU